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2. Informations contenues dans le site

rencontre homme a marseille Les informations fournies sur cedia.fr le sont à titre informatif. CEDIA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
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3. Déclaration CNIL

rencontres régionales pour l avenir de l agroalimentaire et du bois En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.cedia.fr ont fait l'objet d'une demande auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :rencontre des amis en ligne
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4. Cookies

comment reussir une rencontre amoureuse L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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5. Respect de la législation

rencontres gratuites moselle CEDIA informe les utilisateurs du site cedia.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
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6. Liens hypertextes

rencontre internationale de taizé Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site cedia.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
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7. Gestion des codes d'accès,  mots de passe et informations fournies par l'exposant

faire rencontres amicales lyon Certains services interactifs présents sur le site cedia.fr  peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont soit créés par l'utilisateur, soit  fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
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L'ensemble des renseignements fournis par l'exposant est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, CEDIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations concernant les propriétaires, les chiens, les classes d'engagement ou toute autre information recueillie en vue d'établir le catalogue de l'exposition.


8. Respect des règlements FCI et SCC

site de rencontre czech friends rencontre west 8.1 Le règlement de l'exposition :
    L'exposant, en s'inscrivant aux expositions proposées sur rencontres asax s'engage à respecter les règlements FCI, SCC éventuellement complétés par celui figurant sur la feuille d'engagement consultable en version PDF pour chaque exposition.
baroncelli rencontre mistral 8.2 Les âges requis par classes d'engagement :
    L'exposant s'engage à respecter les bornes indiquées dans le règlement de l'exposition.
    Lors du contrôle de l'engagement, si la classe choisie ne respecte pas les bornes indiquées, le chiens sera mis dans la classe correspondant à son âge. En cas d'incidence sur le prix, il sera demandé à l'exposant de régulariser par tout moyen à sa convenance sous peine de voire son engagement annulé. 


prostituée mons belgique 9 . Recouvrement des frais d'inscription

site de rencontre musulman sunnite CEDIA a confié en exclusivité le recouvrement des frais d'inscriptions au Crédit Mutuel, à ce titre CEDIA n'est jamais informé des codes bancaires nécessaires au paiement.
Seuls les paiements faits par carte bancaire et acceptés par le Crédit Mutuel entraînent la validation de l'engagement.
Tout autre mode de paiement ne peut se substituer au paiement par carte bancaire sans un accord écrit par l'organisateur de la manifestation avec copie à CEDIA.
L'intégralité des sommes payées via l'espace de paiement sécurisé par carte bancaire du Crédit Mutuel est versé sur le compte de l'organisateur.
Il appartient donc à l'organisateur de statuer sur d'éventuels remboursements ou de réclamer des insuffisances de paiement issus d'une mauvaise utilisation de l'aide au calcul des frais d'inscription.
CEDIA indique au Crédit Mutuel les sommes à recouvrer et transmet l'adresse mail indiquée par l'exposant pour l'envoi d'un ticket de paiement.
Seul l'organisateur de la manifestation est habilité à établir une facture.
La prestation de Cédia n'est pas soumise à la loi HAMON sur les droits de rétractation
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10. Modification de la notice légale

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rencontre entre eau douce et eau salée Le droit applicable est le droit français.


12. Attribution de juridiction

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